Les bases pour s'installer en ferme collective - Modèle économique et choix juridiques
Version du programme : 1
Prochaine date
23/11/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes bases pour s'installer en ferme collective - Modèle économique et choix juridiques
Cette formation, troisième volet du parcours "Les bases pour s'installer en ferme collective" propose d'explorer la combinaison des outils économiques et juridiques. La durabilité d’une ferme collective n’est pas uniquement liée aux aspects humains, le modèle économique est primordial pour faire face aux aléas climatiques, capter la valeur ajoutée, et construire un projet résilient. Le choix des statuts juridiques se fait au regard des finalités de la ferme, craintes, besoins et motivations des paysan.nes qui la composent.
Objectifs de la formation
- Identifier les composantes d'un modèle économique de ferme collective afin d'en comprendre les équilibres et les interdépendances.
- Définir les différents fonctionnements juridique, fiscal et social d’une entreprise agricole.
- Définir les outils juridiques selon les besoins des personnes et du collectif.
- Analyser la pertinence de la combinaison de choix juridiques et leurs effets.
Profil des bénéficiaires
- Associé·es, salarié·es et membres de fermes collectives souhaitant faire évoluer leurs modalités de coopération, de mutualisation et leur organisation collective.
- Porteur·euses de projets agricoles collectifs en phase de réflexion, de constitution du collectif ou de création de leur ferme.
- Aucun pré-requis n'est attendu pour cette formation
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Dans les 7 jours qui précèdent la formation, les participant·es ou le commanditaire recevront un e-mail comprenant une convocation, le règlement intérieur ainsi que le livret d’accueil.
- Évaluation de la finalité de la formation : acquisition des compétences visées. Les modalités d’évaluation concernant l’acquisition des compétences des participant·es sont définies en amont de la formation. Certains éléments d’évaluation des compétences sont décrits dans la section « contenu » de ce programme de formation. Chaque candidat est individuellement évalué en début de formation, puis en fin de formation, permettant de qualifier les progrès, les apprentissages et l’utilité de la formation.
- En fin de formation, une évaluation de la formation sera proposée à partir du dernier jour de formation. Pour les temps en présentiel : des feuilles d’émargement seront co-signées entre les participant·es et le/la formateur.ice pour chaque ½ journée Des attestations de formation seront délivrées aux participant·es et au commanditaire Des certificats de réalisation seront délivrés au commanditaire
- Évaluation de la satisfaction des participant·es et du commanditaire. En fin de formation, les participant·es sont invités à compléter un questionnaire de satisfaction. Le questionnaire d’évaluation comprend l’intitulé de la formation, la date et le lieu de la formation. L’évaluation peut rester anonyme. En application du décret 2015-790 l’évaluation porte à minima sur : la cohérence entre les objectifs définis et la formation dispensée; la cohérence entre les attentes du participant·e et la formation dispensée; la qualité des conditions d’accueil (locaux, matériel, etc.); la qualité des moyens pédagogiques mis en œuvre (supports, etc.); la qualité pédagogique du formateur·rice / intervenant·e. Le participant·e donne également une appréciation globale. Une zone de commentaire libre est prévue afin de recueillir toute suggestion d’amélioration de la part des participant·es.
- Évaluation standard : QCM ou exercice pratique pour valider la compréhension des concepts clés.
- Exercice : Relier les termes juridique, fiscal et social aux notions qu’ils recouvrent.
- Exercice : Associer les possibles sociétés civiles et commerciales à des choix de situation.
- Exercice : Analyser les opportunités et les contraintes d’un schéma juridique tel que celui de la Clef des Sables.
Ressources techniques et pédagogiques
- Les supports de formation seront disponibles en version numérique sur l'espace apprenant de chaque participant, et sur simple demande. Les formats papier pourront être numérisés ou conservés par leurs auteurs lorsqu'applicable.
- La formation propose différents formats pédagogiques tels que : les échanges entre pairs, les retours d'expérience issus de fermes collectives, l'analyse de situations réelles, les outils de l'éducation populaire, les mises en situation, les travaux individuels et collectifs, la production d'outils directement réutilisables
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Les modalités pédagogiques peuvent être adaptées et les besoins spécifiques peuvent être pris en compte. Les ressources peuvent par exemple prendre diverses formes : écrits, supports vidéos. Merci de contacter Madame Marion Gillet, référente handicap, à marion@formations.coop pour tout renseignement complémentaire sur l'adaptation du parcours.